Comment reconnaître une FDS au format CLP ?
Pour savoir si une FDS est au format CLP il faut vérifier en section 2 la présence de la mention « classification selon le règlement 1272/2008 »
Exemple de FDS :
FDS étendues et scénarios d’exposition
Conformément au règlement REACH, nous sommes tenus de vous informer lors de la réception de nouvelles informations sur les mesures de gestion des risques pour les produits que nous vous fournissons.
Pour toutes les substances classées dangereuses et produites dans l’UE / ou importés dans l’UE en quantités supérieures à 10t/an, l’enregistrement REACH comprend la production de scénarios d’exposition pour tous les modes d’utilisation de la substance. Ces scénarios d’exposition doivent être communiqués par le producteur ou l’importateur dans la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux utilisateurs finaux. Comme vous le savez probablement un scénario d’exposition est « l’ensemble des conditions , y compris les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques, qui décrivent comment la substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la façon dont le fabricant ou l’ importateur recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l’ exposition des humains et de l’environnement. » (cf. l’article 3 du règlement REACH)
L’EBA (Association européenne de borates) a publié les scénarios d’exposition conformes à REACH de l’acide borique et du borax. Si les produits que nous vous fournissons contiennent du borax et/ou de l’acide borique comme mentionné à la section 3 de nos FDS, nous vous proposons de consulter les scénarios d’exposition pour les produits contenant des borates.
Nous vous invitons également à consulter l’article 37 du règlement REACH pour en savoir plus au sujet de la conformité à un scénario d’exposition pour un utilisateur en aval.
Obligation de fournir une FDS
Réglementairement, le fournisseur d’un produit chimique à l’obligation de fournir une FDS à jour à l’utilisateur, si le produit est classé dangereux ou bien contient des substances chimiques déclarables.
En plus des alertes de mises à jour de FDS, des envois de FDS par mail, CONDAT met à disposition de ses clients sur son site toutes les FDS de ses lubrifiants et produits spéciaux. Ces documents sont accessibles avec votre numéro de client.
Vous êtes client CONDAT, consultez nos FDS.