Connaissez-vous le GHS et le CLP ?
Qu’est ce que le GHS ?
Le GHS (Global Harmonized System), en français SGH (Système Général Harmonisé), est un ensemble de recommandations développées par l’Organisation des Nations Unies dès 1992 visant à harmoniser les systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques dans le monde.
Ce système permet à chaque pays du monde l’ayant adopté, d’utiliser les mêmes critères et les mêmes symboles de danger pour qualifier les dangers d’un produit chimique.
La première publication du GHS a eu lieu en 2003 et fait l’objet d’une révision tous les 2 ans.
Qu’est-ce que le règlement CLP ?
Le règlement CLP (Classification Labelling and Packaging of chemicals) est l’application européenne du GHS de l’ONU.
Il rend obligatoire ce nouveau système d’étiquetage au sein de l’Union européenne et remplace depuis le 1er juin 2015, les actuelles directives européennes relatives à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.
Quelles sont les dates d’application?
En Europe :
- 1er décembre 2010 pour les substances
- 1er juin 2015 pour les mélanges de substances
Dans le monde
Quels sont les changements ?
• Des nouveaux critères de définition des dangers
• Des nouveaux pictogrammes de danger
• Sur les étiquettes des produits, des nouvelles mentions de danger (phrases H) et conseils de prudence (phrases P) viennent remplacer les anciennes phrases R&S et précisent le danger et les précautions à prendre lors de la manipulation du produit.
Quelles sont les conséquences ?
Les règles changent :
- Davantage de substances classées, donc davantage de mélanges classés
- Des limites d’étiquetage plus basses donc des produits finis classés plus sévèrement
Exemples :
Quel est l’impact sur les Fiches de Données de Sécurité Européennes (FDS) ?
- Avec l’arrivée du CLP, les FDS ont dû évoluer. Elles doivent préciser le double étiquetage pour les substances dangereuses mentionnées en section 3 ; C’est-à-dire les phrases R de la règlementation actuelle, et la catégorie de danger + les phrases H du règlement CLP.
Exemple :
- Jusqu’au 1er juin 2015, pour les mélanges encore étiquetés selon l’ancienne directive, c’est cet étiquetage en version pictogramme(s) orange(s)/ phrases R qui sera mentionné en section 2 de la FDS. Et pour ceux déjà étiquetés version CLP/ GHS, ce sera l’étiquetage en version CLP/ GHS. C’est par exemple le cas de certains de nos produits qui sont des substances à 100% ou bien encore de nos savons de tréfilage.
- A partir du 1er juin 2015, seul l’étiquetage CLP/GHS sera mentionné.
L’engagement CONDAT
Le groupe CONDAT a déjà travaillé depuis plusieurs années sur la mise en place du GHS afin de fournir à ses clients des produits conformes à ces nouvelles règles de classification et d’étiquetage.
L’étiquetage des produits en partance pour la Chine est effectif depuis décembre 2011. Ceux en partance pour la Corée, depuis juillet 2013.
La dernière échéance était au 1er juin 2015 et concernait notamment l’Europe, les USA et le Brésil.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos autres documentations et nos liens utiles ou contactez-nous.
Liens et documents utiles :
- Mise en place du GHS aux USA pour Condat
- Site de l’ECHA/Partie CLP
- Site de l’INRS/Dossier CLP