QU’EST CE QUE REACH ?
Le règlement européen REACH n° 1907/2006/CE (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. Avec pour objectif majeur d’améliorer la protection de l’homme et de l’environnement, REACH vise à favoriser l’innovation en renforçant les connaissances sur les substances chimiques et la communication entre les acteurs de la chaîne d’utilisation.
Précurseur au niveau international, REACH est un processus de gestion des risques des substances chimiques qui se caractérise par :
- l’enregistrement de substance selon le volume par les fabricants et importateurs
- une procédure d’autorisation
- une procédure de restriction
- la transmission d’information à l’intérieur de la chaine d’approvisionnement
LES DATES CLES DE REACH
QUEL IMPACT POUR VOUS ?
Toutes les entreprises sont concernées à des degrés divers par REACH. Il est important de déterminer son statut pour chaque substance (le statut peut varier selon les substances) : suis-je fabricant ? importateur ? distributeur et/ou utilisateur ? Si vous êtes client de Condat, vous êtes alors considéré comme distributeur et/ou utilisateur en aval.
Si vous êtes distributeur de substances telles quelles ou contenues dans des préparations :
Le distributeur est une “personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance (..) pour des tiers”. Le distributeur n’est pas un utilisateur en aval. Son rôle est de diffuser l’information entre les acteurs.
Si vous êtes utilisateur en aval de substances telles quelles ou contenues dans des préparations :
REACH a créé le concept d’utilisateur en aval (en anglais : downstream user = DU). Il s’agit d’une “personne physique ou morale établie dans la Communauté (…) qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles”. Il peut s’agir de formulation (ie. fabrication de préparations), de fabrication d’articles sur le territoire de l’UE ou d’utilisation de substances pour un usage professionnel.
Je dois vérifier en étudiant la FDS de mon fournisseur :
- si des substances dangereuses et portant un numéro d’enregistrement REACH sont déclarées en section 3
- que mon utilisation pour la substance ou la préparation contenant des substances enregistrées REACH est couverte (conforme aux utilisations recensées en rubrique 1.2 de la FDS ou sur la Fiche Technique)
- que j’applique les mesures préconisées de gestions des risques (données incluses dans la FDS ou dans le scenario d’exposition)
LES ENGAGEMENTS DE CONDAT
Téléchargez nos engagements vis à vis de REACH.
Liens et documents utiles :
Site de l’ECHA/Partie REACH
Pour plus d’information vous pouvez consulter : La brochure du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise
CONTACT
Votre correspondante REACH, au sein du service Affaires Réglementaires Produits du groupe CONDAT :
Contactez Laetitia CHAUVY, Affaires Réglementaires Produits CONDAT